Conditions générales de vente
Les détails des Conditions Générales de Vente (CGV) de nos services et ou activités présentés sur le Site internet "Accueil Saint Tarcisius" sont à demander par mail : accueilsainttarcisius@gmail.com.
En effet, en raison de la possibilité de réservations multiples (salle seule, maison complète, chapiteau + parc.....), les CGV sont spécifiques à chaque réservation selon les formules souhaitées. Elles sont détaillées dans le document ""Demande de réservation"" que vous recevrez en nous contactant pour obtenir des d'informations et/ou une réservation.
Cependant voici quelques unes des conditions et modalités valables pour tous types de contrat, réservations, activités, services... =
- Pour bénéficier des offres et/ou des services indiqués sur le site, il est demandé d'être membre de l'Association Accueil Saint Tarcisius. Le réglement de la cotisation annuelle permet l'accès aux lieux, aux offres et/ou services durant le temps de l'adhésion. Un groupe composé de plusieurs personnes (scouts, paroisses...) sera considéré comme 1 membre. La cotisation annuelle peut se régler lors d'une première demande. Elle est valable depuis la date du paiement de la cotisation jusqu'au terme de l'année civile (soit le 31 décembre de l'année en cours).
- Seuls les documents complétés et signés seront validés, et donc considérés comme "une réservation ferme et définitive de séjour, activités, services...." de votre part, après réception des éléments demandés dans lors de la réservation (certificat d'assurance, caution, arrhes...).
- Les chèques d'arrhes, de cotisation, et de caution seront à fournir dès la confirmation de votre réservation par l'Equipe Gestion/Animation de l'Accueil St Tarcisius, et le solde sera à régler au plus tard 7 jours avant la date de location souhaitée. Les arrhes sont de 25% sur le prix du "séjour/activités/services...", et ne sont pas remboursables.
- Les animaux domestiques ne sont pas admis à l'intérieur de la propriété (terrain, maison, chapiteau, salles...).
- L’organisateur de la manifestation est responsable de tout dommage, direct ou indirect que l’un des participants pourrait causer à l’occasion de sa présence sur le site.
Les prix indiqués sur les pages de ce site sont indicatifs. Ils sont susceptibles d'être modifiés selon les périodes de l'année, et cela sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande/réservation.
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
